Gérer des données de recherche
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Utiliser, produire, collecter, modifier, gérer, traiter, conserver, détruire ou diffuser des données entraîne des responsabilités particulières envers les personnes que ces données concernent ou qui en sont propriétaires.
Le centre de documentation du CES vous accompagne dans vos démarches pour le faire en conformité avec la loi, avec les recommandations de nos tutelles et des financeurs, notamment lors des procédures de déclaration de traitement de données et d'inscription au registre de l'unité qui sont désormais obligatoires.
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Identifier le cycle de vie des données
Le cycle de vie des données est composé de 6 étapes : Création ou collecte, traitement, analyse, conservation, partage, réutilisation.
Le principe majeur de diffusion des données est : "aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire"
Ressources utiles :
Voir capsule vidéo issue de la série "Passeport : initiation à la science ouverte" :
Gestion des données et cycle de vie des données de la recherche [5'09]
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Se mettre en conformité et protéger ses données (RGPD)
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les organismes publics et privés doivent tenir un registre des traitements des données à caractère personnel effectués en leur sein. Par conséquent, avant de collecter des données ou d’exploiter des fichiers de données qui identifient directement ou indirectement des personnes, il est nécessaire d’inscrire le traitement dans le registre des traitements de l’unité.
L'inscription au registre des traitements pour les recherches menées au CES s'effectue auprès de la Déléguée à la protection des données (DPD) du CNRS désignée par la direction du laboratoire. Cette démarche est individuelle, obligatoire et s'effectue en amont du projet de recherche. Elle remplace la déclaration de traitement précédemment réalisée auprès de la CNIL.
Le Centre de documentation du CES peut vous accompagner dans vos démarches - nous contacter
Ressources utiles :
Guide de mise en conformité RGPD dans le cadre d'un projet de recherche au CES [CESDoc, PDF, 226 Ko]
- Données à caractère personnel à usage administratif (ex : organisation de colloques, questionnaires, listes de discussion, etc.)
- Fiche de traitement RGPD (Paris 1)
- télécharger les référentiels (CNRS)
L’anonymisation et la pseudonymisation sont des moyens parmi d’autres de protection des données personnelles, particulièrement utiles pour diffuser les données ou pour les conserver à l’échéance de leur durée de conservation. La pseudonymisation, à ne pas confondre avec l'anonymisation peut donner lieu à une réidentification secondaire (ex. tables de concordance).
Consulter le site de la CNIL
Consulter le guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données ("Open Data")Exemples d'outil pour anonymiser vos données :
Gérer des données personnelles implique de permettre l’exercice des droits d’accès et de rectification de ces données, conformément au RGPD.
- Données à caractère personnel à usage administratif (ex : organisation de colloques, questionnaires, listes de discussion, etc.)
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Rédiger un plan de gestion de données (PGD)
Un Plan de Gestion de Données (PGD) ou Data Management Plan (DMP) est un document formel qui regroupe des informations concernant la collecte, la production, les opérations de traitement, de sélection des données et la manière dont elles vont être stockées, protégées, etc.
Il sert à organiser et structurer les données en vue de leur éventuelle réutilisation.
A caractère évolutif et prospectif, il se décline en 3 versions : début de projet, mi-parcours et fin de projet. A chaque étape, un livrable est fourni pour les projets financés sur appels à projets par les bailleurs de fonds publics.
Depuis 2019, l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR) demande l'élaboration d'un plan de gestion de données pour les projets qu'elle finance conformément aux recommandations du Comité pour la Science Ouverte (CoSO) et au modèle proposé par Science Europe.
Ressources utiles :
Fiche CNRS "La gestion des données" (PDF, 345 Ko)
Modèle ANR de Plan de Gestion des Données
Modèles de DMP sur le site OPIDoR
Modèles de DMPs Publics créés à partir d'OPIDoR
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Ouvrir les données
Consulter notre rubrique consacrée à la Science ouverte
Consulter le guide d'analyse du cadre juridique consacré à l'ouverture des données de recherche
Découvrir la fiche CNRS "La diffusion des données" (PDF, 361 Ko)
- Déposer des données de recherche
- Réutiliser des données
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Liens utiles
Guides
Guide pour la recherche - INSHS - Février 2021
Guide sur les données à caractère personnel et le RGPD - MSH Lorraine - Mars 2021
Guide des bonnes pratiques à destination du responsable de traitement et sous-traitant - CNIL
Bande dessinée
Latour, M., Mahé, A., Copin, O., & Sauvage, B. (2023). On fait le point sur les données de la recherche avec Sorella ! (Version 1). Zenodo. https://doi.org/10.5281/zenodo.10108736
Plateforme d'autoformation et webinaires
DoRANum - Données de la Recherche Apprentissage Numérique
Services et outils
Recherche Data Gouv - Entrepôt pluridisciplinaire
Cat OPIDoR - Liste des entrepôts de données français
SOS-PGD - Répertoire de services d'accompagnement pour la rédaction de PGD